LINGUA PATRIA — Politique d'utilisation responsable

Version 1.0 · Juin 2026 · Transparency Africa (Paris) · CC BY-NC 4.0

Ce document constitue la politique « Do No Harm » requise par le Digital Public Goods Standard v1.1.6 (indicateur 9) pour la nomination de LINGUA PATRIA au registre des Biens Publics Numériaux (DPGA). Il définit les usages autorisés, les usages interdits, la gouvernance d'accès et les modalités de signalement d'abus.

1. Périmètre du corpus

LINGUA PATRIA est un corpus multilingue (EN/FR/PT/AR) de textes constitutionnels, législatifs et académiques africains, destiné à la recherche en traitement automatique du langage naturel (NLP) et à l'analyse comparative de la gouvernance constitutionnelle africaine.

Le corpus comprend : textes constitutionnels dans le domaine public, extraits de travaux académiques publiés sous licence ouverte, données issues de sources gouvernementales publiques (EITI, UA, institutions régionales).

Le corpus n'inclut pas les documents opérationnels commerciaux, guides pratiques exclusifs, outils logiciels propriétaires ou instruments de conseil de PROGEX Consulting, notamment le dispositif DECLARIS et les déclinaisons opérationnelles du Bouclier Patrimonial, qui restent régis par des droits de propriété intellectuelle distincts.

2. Usages autorisés

3. Usages interdits

4. Contenu potentiellement sensible

Certains textes du corpus portent sur des sujets politiquement sensibles : anticorruption, responsabilité des élites, réforme constitutionnelle, droits linguistiques des minorités. Ces textes sont inclus à des fins d'analyse académique et de plaidoyer. Leur utilisation dans des contextes susceptibles de mettre en danger des individus ou des groupes est expressément interdite.

Les utilisateurs travaillant dans des contextes à risque élevé (États autoritaires, zones de conflit, environnements à forte surveillance) sont invités à évaluer les risques spécifiques avant toute utilisation et à contacter Transparency Africa pour conseil.

5. Gouvernance et accès

Le corpus est géré conjointement par Transparency Africa (Paris, association loi 1901) comme garant institutionnel et Kurukan Publishing (Yaoundé) comme opérateur technique. Les décisions sur les extensions du corpus, les licences dérivées et les partenariats institutionnels sont prises conjointement.

L'accès au corpus complet est public via Zenodo. Des sous-ensembles thématiques ou des extensions du corpus peuvent être mis à disposition sur demande motivée adressée à contact@transparencyafrica.org.

6. Signalement d'abus

Tout usage contraire à la présente politique peut être signalé à :

Transparency Africa s'engage à accuser réception dans un délai de 72 heures ouvrées et à traiter tout signalement dans un délai de 30 jours. En cas d'abus avéré, Transparency Africa se réserve le droit de notifier la plateforme d'hébergement (Zenodo / HuggingFace) et, le cas échéant, les autorités compétentes.

7. Révision de la politique

La présente politique est révisable annuellement ou à l'occasion d'extensions majeures du corpus. Toute révision est publiée sur le dépôt Zenodo et sur transparencyafrica.org avec un préavis de 30 jours.

Armand SALOUO
Président — Transparency Africa
Paris, Juin 2026
Armand SALOUO
Directeur — Kurukan Publishing
Yaoundé, Juin 2026